Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations de réparation, dépannage, maintenance et services informatiques proposées par Revo PC Informatique à destination des particuliers et des professionnels.

Sont concernés : le diagnostic, la réinstallation système, la suppression de virus, la réparation matérielle, la migration SSD, la récupération de données, l'assistance à distance, la configuration réseau et toute prestation informatique ponctuelle.

Article 2 — Devis et acceptation

Tout dépôt d'appareil donne lieu à un diagnostic préalable. Le devis est communiqué au client avant toute intervention. Aucune réparation n'est entreprise sans accord explicite du client (oral, SMS ou email).

Le diagnostic de base est facturé selon le tarif en vigueur (55€ TTC). En cas d'acceptation du devis de réparation, les frais de diagnostic sont déduits de la facture finale. En cas de refus, les frais de diagnostic restent dus.

Tout devis accepté est ferme et définitif. Si la réparation s'avère techniquement impossible, seul le diagnostic est facturé.

Article 3 — Délais d'intervention

Le délai de réparation standard est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du dépôt de l'appareil. Ce délai est indicatif et peut varier selon :

• La disponibilité des pièces de remplacement
• La complexité du diagnostic
• Le volume de travail en cours

En cas de dépassement significatif, le client est informé par SMS ou email. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des délais liés à des ruptures de stock ou à des événements extérieurs.

Réparation urgente : intervention en 24h disponible avec supplément de 45€ TTC, sous réserve de disponibilité.

Article 4 — Garantie des prestations

Les réparations effectuées par Revo PC Informatique bénéficient d'une garantie :

La garantie couvre le même défaut constaté dans les délais indiqués. Elle ne s'applique pas en cas de nouvelle panne indépendante, de casse, de dégâts liquide ou de manipulation inadaptée du client.

Article 5 — Données et responsabilité

Revo PC Informatique ne peut être tenu responsable de la perte de données survenant avant, pendant ou après une intervention. Il est fortement recommandé au client d'effectuer une sauvegarde complète avant tout dépôt.

Une sauvegarde préalable peut être proposée en option (tarif selon devis). En cas de refus de sauvegarde, Revo PC Informatique est dégagé de toute responsabilité quant à la perte de données.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Aucun préjudice indirect (perte de revenus, perte de temps) ne pourra être invoqué.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la remise de l'appareil réparé. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces (jusqu'à 1 000€ pour les particuliers)
• Virement bancaire SEPA
• Paiement fractionné (3x ou 4x) selon conditions du prestataire de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur. L'appareil réparé reste la propriété de Revo PC Informatique jusqu'au paiement intégral.

Professionnels : délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture (conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce). Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 7 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Colmar (68) seront seuls compétents.

Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 1 — Objet et forfaits

Les présentes CGV régissent les abonnements mensuels proposés par Revo PC Informatique aux particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation).

Les forfaits disponibles sont :

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Revo PC Informatique, en tant qu'Entrepreneur Individuel non assujetti à la TVA, facture hors TVA (franchise en base de TVA, article 293B du CGI).

Article 2 — Souscription et activation

La souscription à un abonnement est effective dès :

• La signature du bon de commande ou l'acceptation par email/SMS
• La réception du premier paiement
• L'activation de la licence Bitdefender sur l'appareil du client

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec prélèvement mensuel automatique. Il débute le jour de l'activation et se renouvelle automatiquement chaque mois à la même date.

Article 3 — Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à gaetan@revopc.fr ou par courrier à l'adresse du Prestataire, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Si le client a expressément demandé l'activation du service avant l'expiration du délai de rétractation, il devra payer le montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Article 4 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par le client, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois. La demande de résiliation doit être envoyée par email à gaetan@revopc.fr ou par SMS au 06 19 80 26 72.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant le préavis. Le dernier mois facturé est dû intégralement.

Revo PC Informatique se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis en cas de :

• Non-paiement après relance restée sans suite
• Utilisation abusive du service (demandes excessives, comportement inapproprié)
• Informations frauduleuses fournies lors de la souscription

En cas de résiliation par le Prestataire pour l'un de ces motifs, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 5 — Paiement et prélèvement

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique (carte bancaire ou SEPA). Le premier prélèvement intervient à la date d'activation. Les suivants interviennent à la même date chaque mois.

En cas d'échec de prélèvement, le client est notifié. Sans régularisation sous 7 jours, le service est suspendu. L'abonnement reprend dès régularisation du paiement.

Les tarifs peuvent évoluer. Le client sera informé de toute modification tarifaire avec un préavis d'un mois. Sans réponse du client, la modification est réputée acceptée. Le client peut résilier sans frais si la nouvelle tarification ne lui convient pas.

Article 6 — Obligations des parties

Obligations de Revo PC Informatique :

• Maintenir la licence Bitdefender active sur l'appareil du client
• Répondre aux demandes d'assistance dans les meilleurs délais (objectif 24h en jours ouvrés)
• Informer le client en cas d'anomalie détectée sur son appareil

Obligations du client :

• S'acquitter du paiement mensuel dans les délais
• Ne pas désinstaller ou désactiver l'agent de sécurité Bitdefender
• Informer le Prestataire de tout changement d'appareil ou de situation
• Utiliser le service de bonne foi et de manière raisonnable

Article 7 — Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.

Plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 1 — Objet et forfaits

Les présentes CGV régissent les abonnements de maintenance informatique proposés par Revo PC Informatique aux professionnels.

Les forfaits disponibles sont :

Article 2 — Engagement et renouvellement

Les abonnements professionnels sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de souscription. Ils se renouvellent tacitement par périodes annuelles successives, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 2 mois avant la date d'échéance annuelle.

En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période annuelle en cours, le solde restant dû est exigible immédiatement, sauf faute grave du Prestataire.

Des postes supplémentaires peuvent être ajoutés en cours d'abonnement proratisés jusqu'à la prochaine échéance annuelle.

Article 3 — Paiement et délais

Le paiement des abonnements annuels est exigible à la souscription. Pour les abonnements renouvelés, la facture est émise 15 jours avant l'échéance.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article D.441-5 du Code de commerce)
• La suspension des services dans les 7 jours suivant l'échéance non honorée

Article 4 — Obligations des parties

Obligations de Revo PC Informatique :

• Assurer la maintenance et le suivi des équipements couverts
• Intervenir physiquement en priorité sous 24h (jours ouvrés) en cas de panne bloquante
• Fournir un rapport de maintenance après chaque intervention physique
• Maintenir les licences de sécurité actives sur les postes couverts

Obligations du client professionnel :

• Fournir un accès aux équipements dans des conditions de sécurité satisfaisantes
• Informer le Prestataire de tout changement de matériel, déménagement ou évolution du parc
• Désigner un interlocuteur technique au sein de l'entreprise
• S'acquitter des paiements dans les délais contractuels

Revo PC Informatique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires sans pouvoir garantir l'absence totale de panne ou d'incident.

Article 5 — Confidentialité et litiges

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes informations techniques, commerciales ou organisationnelles échangées dans le cadre du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Colmar (68) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 1 — Objet et appareils éligibles

L'extension de garantie commerciale proposée par Revo PC Informatique couvre exclusivement :

• Les PC de bureau assemblés et vendus par Revo PC Informatique
• Les composants informatiques installés par Revo PC Informatique (RAM, SSD, carte graphique, carte mère, alimentation, processeur)

Sont expressément exclus : les PC portables, les périphériques, et tout appareil non assemblé ou non vendu par Revo PC Informatique.

Article 2 — Durée et tarification

La durée de l'extension débute à l'expiration de la garantie légale de conformité (2 ans). Le prix est payable en une seule fois à la souscription. Aucun remboursement n'est accordé après activation.

Article 3 — Étendue de la couverture

L'extension de garantie couvre :

• Les pannes matérielles survenant dans des conditions normales d'utilisation
• Le remplacement des pièces défectueuses au coût d'achat réel (sans marge)
• La main d'œuvre liée au diagnostic, démontage et remontage
• Les tests de bon fonctionnement après réparation

Article 4 — Exclusions

Sont expressément exclus de la garantie :

• Casse accidentelle (chute, choc, écrasement)
• Dégâts causés par un liquide
• Usure normale (ventilateurs, pâte thermique après 3 ans…)
• Pannes d'origine logicielle (virus, corruption OS)
• Dommages causés par mauvaise utilisation ou modification non autorisée
• Surtension électrique ou panne de courant
• Réparation effectuée par un tiers non mandaté

Article 5 — Modalités d'intervention

Toute demande de prise en charge nécessite le dépôt de l'appareil, sur rendez-vous, à :

Revo PC Informatique — 1B rue du Buhlfeld, 68125 Houssen

Le transport est à la charge du client. Revo PC Informatique s'engage à effectuer le diagnostic et la réparation dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du dépôt, sous réserve de disponibilité des pièces.

En cas de dépassement, le client est informé par SMS ou email. Ce délai peut être prolongé en cas d'indisponibilité de pièces auprès des fournisseurs.

Article 6 — Limite de responsabilité

La responsabilité de Revo PC Informatique est limitée à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse. Revo PC Informatique ne peut être tenu responsable des pertes de données. Une sauvegarde préalable est fortement recommandée avant tout dépôt.

L'extension de garantie est strictement personnelle, non cessible et non transférable à un tiers ou à un autre appareil.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales (garantie de conformité 2 ans, garantie des vices cachés) sans s'y substituer.

En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Colmar (68) sont seuls compétents. Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur agréé.